CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE CEZIRE

Cezire Captation est une marque de la société par actions simplifiés Cezure Production (ci-après dénommée «Cezire Captation»). Cézire captation fournit des prestations audiovisuelles pour particuliers et professionnels. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre "Cezire Captation" et son client (ci-après dénommé « le Client »). Ces conditions générales de vente sont réputées connues et approuvées par le client dès acceptation du devis. Toute prestation donnera lieu à l’établissement d'un devis gratuit. L'acceptation de celui-ci vaut bon de commande ferme et définitif.

Prestations

Tournage : Clips musicaux - Reportages - Captations de spectacles vivants ou musicaux - Documentaires -Films d'entreprises et institutionnels - Films évènementiels - Films publicitaires - Animation graphique -Habillage TV, court métrage ou filmique Montage vidéo : Montage - Création de menu animé – diffusion sur internet via des plateformes vidéos ou plateforme de diffusion personnalisée ou diffusion sur télé locale et web TV. Infographie : Création de logo Création d'une charte graphique. Conseil et cours en audiovisuel. Transfert de vidéos sur support matériel (DVD, BlueRay Disc, disque dur, etc…). Cette liste est non exhaustive, Cezire captation se réserve le droit d’effectuer toutes prestations non cité dans la dite liste ou sur le site internet cezire.fr ou tout autre endroit.

 Devis

Cezire Captation établit un devis gratuit précisant les points suivants : options souscrites par le client, prix de la prestation ; montant de l’acompte; autres informations éventuelles. Sauf mention contraire, les termes et tarifs de l’offre sont valables dans les 30 jours suivant l’envoi du devis (par courrier ou par mail). En cas de mentions particulières ajoutées par le Client, ces termes ne deviennent contractuels qu’après l’accord signé de Cezire Captation.

Commandes

La commande devient définitive dès réception du bon de commande dûment daté et signé. Toute modification de commande devra être écrite et signée par les deux parties. Toute commande orale ou écrite doit être confirmée par le versement de l’acompte précisé sur le bon de commande. L’acompte versé ne pourra être remboursé en cas d’annulation de la part du Client après la signature du bon de commande.

Le bon de commande peut subir des modifications par Cezire Captation ou son représentant si le planning précis de la prestation (heure, adresse et type d’interventions) comporte des éléments non prévus lors de l’élaboration de celui-ci. Dans le cas où la date de l’événement à capter est décalée après signature du contrat, Cezire Captation ne peux garantir l'exécution de la prestation et l’acompte de réservation serait retenu.

L’ensemble des frais engagés par Cezire Captation (location de matériel par exemple) à la date de rupture du contrat reste entièrement à la charge du Client.

 Réalisation de la prestation

Cezire Captation s’engage à exécuter la prestation selon les indications du client en accord avec les indications du bon de commande, de façon fidèle et au mieux de ses possibilités sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc…).

La prestation est réalisée par Cezire Captation ou un tiers désigné par Cezire Captation.

Conditions d’exécutions

Afin que la prestation s’effectue dans de bonnes conditions il est demandé de prévenir les tiers présents lors de l’événement sujet de la prestation de la présence d'un capteur professionnel. Il est de la responsabilité du Client de présenter les personnes importantes dont la captation est particulièrement souhaitée. En aucun cas Cezire Captation ne pourra être tenu pour responsable de l'absence ou de la présence des personnes au cours du reportage.

Le planning précis de l’évènement (horaire, adresse et type de prestation) doit être fourni par écrit à Cezire Captation au plus tard 15 jours avant l’évènement. Dans le cas contraire, il ne pourra être tenu responsable s’il ne peut pas respecter le devis établi.

Lors de la réalisation de la prestation, le client s’engage à respecter les instructions du capteur et notamment :
- le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par des photographes amateurs

- les portraits devront être effectués en leur seule présence, à l’exclusion de tout tiers
sauf accord expresse du capteur

Pour une prestation lors d’une cérémonie religieuse, le Client est tenu de prévenir le responsable du lieu de culte de la présence d'un capteur.

Durant une prestation, afin d'éviter les problèmes de circulation ou de transports et pour que le capteur arrive à temps sur les différents lieux de captation ; il est nécessaire de prévoir une place pour lui dans la voiture des sujets principaux de ladite captation ou dans un véhicule qui restera proche de ces derniers.

En cas de défaut du respect de ces instructions, le capteur ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont en euros.

Sauf mention contraire expressément stipulée dans le devis, le règlement des prestations s'effectuera selon les modalités suivantes :

- Versement d’un acompte de 30% à la commande équivaut à confirmation de cette dernière.

- Encaissement du solde au plus tard quinze jours avant l’évènement à capter. En cas de non paiement de ce solde, la prestation de captation ne sera pas effectuée.

En cas de retard de règlement de la part du Client, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception, Cezire Captation suspendra toutes les autres commandes en cours. De plus, des pénalités de retard seront retenues, équivalentes à 10% du montant total de la facture par mois de retard auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.

Sauf mention contraire, aucun escompte pour règlement anticipé n’est accordé.

Si la prestation ne pouvait être réalisée du fait de Cezire Captation, l’acompte serait intégralement remboursé au Client et aucune pénalité ne pourrait être réclamée par le Client.

Frais de déplacement et d’exécution

Les frais de déplacement sont à définir avec le client lors de l’établissement du devis. En fonction du type ou du lieu de la prestation, une nuit d'hôtel peut-être à prévoir.

Au cas où la prestation comprend une captation durant un repas, un lieu pour s’asseoir ainsi qu’un repas doivent être fourni au(x) professionnel(s) aux frais du client.

 Délais

Les délais de livraison ou délais d’exécution stipulés, le cas échéant, dans le bon de commande sont maintenus dans la mesure du possible, mais ils ne constituent pas une clause essentielle de la convention entre les parties. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou des retenues, ou des annulation des commandes en cours ou faire valoir une autre revendication, sauf stipulation contraire écrite et expressément acceptée..
Le cas échéant, les frais d’envoi sont à la charge du client.

 Modification du montage

Une (1) modification du montage est incluse dans toutes nos prestations. Si pour quelles que raisons que cela soit, le client demande des modifications supplémentaires, elles peuvent faire l'objet d'une facturation pour un montant de cent cinquante (150) euros HT chacune.

 Droit à l’image

Le Client s’engage à informer ses figurants et/ou participants qu’ils seront captés sans qu’ils ne demandent de droit à l’image. Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient pas être captés, le Client s’engage à en informer au plus vite Cezire Captation. Cezire Captation ne pourra pas être tenu responsable et passible de poursuites pénales si aucun droit à l’image préalable n’a été proposé.

 Réserve de propriété

Cezire Captation garde la propriété exclusive du produit jusqu’à son paiement intégral.

Droit de reproduction et de diffusion

Les éléments captés sont propriété de Cezire Captation. Toute utilisation d’un de ses éléments, quel qu’ils soient et quels en soient les usages : diffusion, exposition, reproduction, etc. faite sans l’accord écrit préalable constitue un délit de contre façon. En cas de diffusion publique, la signature de Cezire Captation devra être respectée conformément à la Loi en matière de Propriété Intellectuelle.

Le client déclare être propriétaire des droits d’auteurs, de diffusion et de reproduction sur les médias ou, le cas échéant, avoir obtenu toute autorisation écrite nécessaire à la reproduction et diffusion de ces médias.

Selon le code L 335 1-4 de la propriété intellectuelle, le droit de reproduction libre des DVD est interdit. Toute duplication ou réutilisation des images et des films hors du cadre et du délai préalablement défini entre le Client et Cezire Captation doit faire l’objet d’une nouvelle demande et d’un nouveau contrat convenu de gré à gré.

Cezire Captation peut-être autorisé à diffuser des extraits de films ou des photos sur son site internet : www.cezire.fr et, si besoin, via des plateformes vidéo et des réseaux sociaux ou encore dans le but de participer à des concours ou expositions organisées par la profession. Le Client peut aussi adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Cezire Captation motivant son refus de diffusion. En aucun cas l’image des modèles ne sera ternie.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement.

Cezire Captation demandera l’autorisation à la Sacem de reproduire les musiques choisies et selon le cas répercutera les frais de droits de diffusion et de reproduction sur le devis au tarif en vigueur à la Sacem.

Durée de conservation des éléments originaux (rushs, raw) issues de la prestation

Cezire Captation s’engage à conserver les éléments originaux (rushs, Raw) à la disposition de son client durant un délai de 6 mois. Néanmoins, il ne pourra être tenu responsable d’un crash informatique ou tout autre évènement entrainant la perte ou la détérioration des données au cours de ce délai.

Durant ce délai, le Client peut demander à Cezire Captation un devis pour la conservation des éléments originaux sur la période de son choix ainsi que le devis correspondant à la cession de la propriété de ces éléments originaux au bénéfice du Client.

Les éléments originaux restent la propriété exclusive de Cezire Captation.

Tribunal compétent et loi applicable

Toutes ces relations et le présent contrat sont établis dans le cadre du droit privé français. Y compris en l’absence de mentions particulières dans le présent document, chacune des parties est tenue de respecter ce droit, et en particulier le Code Civil, le Code de Commerce, le Code de la Consommation, le Code pénal, le Code des postes et Télécommunications, le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Général des Impôts.

Toute réclamation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception dans les sept jours calendaires suivant la livraison des éléments.

En cas de litige, les parties tenteront de trouver un accord amiable ou de recourir à l’arbitrage. Par défaut, les litiges non résolus par un accord amiable seront réglés devant les Tribunaux de l’adresse du siège social de Cezure Production.